Cancer : les opérations dans les centres non autorisés bientôt plus remboursées ?

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Un député LREM vient de déposer un amendement au projet de loi de finance de la Sécurité sociale, pour demander la fin du remboursement des interventions chirurgicales (notamment de cancers), pratiquées dans les services qui ne disposent pas des agréments nécessaires.

Un enjeu de qualité et de sécurité des soins

Olivier Véran veut « en finir avec les interventions chirurgicales réalisées sans agrément ». En déposant un amendement en ce sens au projet de loi de finance de la sécurité sociale, le député La République en Marche estime qu’il s’agit d’un « enjeu de qualité et de sécurité des soins ». Le parlementaire s’est exprimé au micro de RTL ce lundi 15 octobre pour expliquer le but de cet amendement : demander l’arrêt du remboursement des opérations chirurgicales par des centres qui ne disposent pas des autorisations nécessaires pour les pratiquer.

En effet, depuis une dizaine d’années, les hôpitaux et cliniques doivent disposer d’une autorisation pour pratiquer certaines chirurgies lourdes, en particulier dans le cadre de traitements de cancers. Pour obtenir ces autorisations, les centres de santé doivent justifier d’un minimum d’interventions chirurgicales chaque année, afin d’assurer une expertise des équipes médicales et le maximum de sécurité aux patients. Mais les interventions hors autorisations seraient très fréquentes, selon les chiffres du Service national des données de santé cités par Le Parisien : à titre d’exemple, sur les 571 services qui ont facturé des opérations de cancers du sein en 2014, 115 n’avaient pas d’autorisation officielle.

Des risques accrus d’effets secondaires et de décès

« Quand vous avez une équipe chirurgicale qui ne réalise que deux ou trois actes de chirurgie lourde, comme la chirurgie d’un cancer (…), on sait que statistiquement hélas, les risques de présenter des complications, voire les risques de décès, sont accrus. Ils peuvent être multipliés par 2 voire 2,5 dans le cadre du cancer du sein », a déclaré Olivier Véran sur RTL. C’est pour cette raison que des seuils d’activité ont été mis en place. L’autorisation est délivrée par les Agences Régionales de Santé (ARS) en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs. Les centres qui effectuent ces interventions sans autorisation sont donc dans l’irrégularité, surtout quand ils demandent le remboursement des soins à la Sécurité sociale.

Vers un remboursement demandé directement aux centres de soin ?

Pourquoi ces centres pratiquent-ils des interventions sans agrément ? « Parfois ils n’ont pas le choix, parfois c’est une chirurgie d’urgence (…) dans ces cas-là évidemment, on ne va pas leur reprocher. Parfois c’est de la chirurgie compassionnelle, quelqu’un qui est en fin de vie, qui a des douleurs, on leur dit qu’on va les opérer sur place. Mais parfois encore ce sont des équipes qui considèrent que même si elles n’ont pas l’autorisation parce qu’elles n’ont pas assez d’activité, elles vont le faire quand même », détaille le député. C’est à ces derniers cas qu’il souhaite s’attaquer. L’amendement demande que « les soins ne soient plus remboursés par la Sécurité sociale mais par l’établissement », « de manière à les dés-inciter à continuer ce type de pratique ».

« L’offre de soins en cancérologie se compose de 877 établissements de santé et centres de radiothérapie de statut libéral autorisés par les agences régionales de santé (ARS) à prendre en charge des patients atteints de cancer », rapporte l’Institut National du Cancer (INCa). Il est possible de consulter les établissements qui disposent de ces autorisations par région, sur le site de l’INCa.

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